Le diagnostic de l'amiante, un moyen de prévenir les futurs propriétaires

L'obligation de diagnostiquer l'amiante

Il est obligatoire de rechercher la présence d'éléments contaminés par l'amiante dans certains biens immobiliers. La loi exige notamment que les vendeurs dont les biens ont été édifiés avant le 1er juillet 1997 fournissent un état d'amiante aux acquéreurs.

Ce rapport doit être remis au plus tard au moment de la signature du contrat.

Quelles informations apporte l'état d'amiante ?

Grâce à ce diagnostic, les acheteurs et futurs occupants savent si des produits et des matériaux présents dans le bien représentent un risque sanitaire. Il faut savoir que l'amiante est notamment responsable de cancers.

Cette substance est aussi responsable de diverses maladies, ayant un impact sur le système respiratoire, sur le système digestif ou encore sur les organes reproducteurs.

À noter

Les bailleurs de biens en copropriété antérieurs à juillet 1997 sont tenus de faire surveiller l'état de conservation des éléments amiantés présents à l'intérieur des parties privatives.